Selon des documents en notre possession, la Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA exige du Horoya Athletic le paiement de plus d’un milliard de francs guinéens au joueur Baffour Sébé. Cette décision résulte notamment de salaires impayés et d’une rupture de contrat sans cause valable. Le club dispose de 45 jours pour s’acquitter des montants précisés ci-dessous. En cas de non-paiement, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de recrutement seront appliquées.
Décision de la Chambre de Résolution des Litiges
« 1. La demande du demandeur, Baffour Kyei Sébé, est partiellement acceptée.
2. Le défendeur, Horoya Athletic, doit payer au demandeur les montants suivants :
a. 65 000 000 GNF au titre de la rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de paiement effectif
b. 65 000 000 GNF au titre de la rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er février 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
c. 65 000 000 GNF au titre de la rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er mars 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
d. 65 000 000 GNF de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er avril 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
e. 65 000 000 GNF de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er mai 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
f. 65 000 000 GNF de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er juin 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
g. 65 000 000 GNF de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er juillet 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
h. 65 000 000 GNF de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 1er août 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
i. 65 000 000 GNF à titre de rémunération impayée, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 30 août 2023 jusqu’à la date de paiement effectif ;
j. 780 000 000 GNF à titre d’indemnité pour rupture de contrat sans juste cause, majorée de 5 % d’intérêts par an à compter du 30 août 2023 jusqu’à la date de paiement effectif.
3. Toute autre réclamation du demandeur est rejetée.
4. Le paiement intégral (y compris tous les intérêts applicables) sera effectué sur le compte bancaire indiqué dans le formulaire d’enregistrement de compte bancaire ci-joint.
5. Conformément à l’article 24 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs, si le paiement intégral (y compris tous les intérêts applicables) n’est pas effectué dans les 45 jours suivant la notification de la présente décision, les conséquences suivantes s’appliqueront :
6. Le défendeur sera interdit d’enregistrer de nouveaux joueurs, que ce soit au niveau national ou international, jusqu’au paiement du montant dû. La durée maximale de l’interdiction sera de trois périodes d’enregistrement complètes et consécutives.
7. La présente affaire sera soumise, sur demande, à la Commission de Discipline de la FIFA si le paiement intégral (y compris tous les intérêts applicables) n’est toujours pas effectué à la fin des trois périodes d’enregistrement complètes et consécutives.
8. Les conséquences ne seront appliquées qu’à la demande du demandeur, conformément à l’article 24, paragraphes 7 et 8, et à l’article 25 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
9. La présente décision est rendue sans frais. »
Pour le Tribunal de Football : Emily Garcia Argent, Directrice juridique et de la conformité
Pour rappel, il y a quelques jours nous vous annoncions aussi une autre décision de la fifa demandant au Horoya de payer plus de 77 000 USD à son ancien entraineur Lamine Ndiaye. C’est dans un délai de 45 jours.
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