dimanche, novembre 15, 2026
AFRICASPORT.ORG
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Soutenir Africasport
  • Se connecter
  • ACCUEIL
  • Matchs
  • GUINEE
    • EQUIPES NATIONALES
      • Senior
      • Local
      • Espoir
      • junior
      • Cadet
      • Autre
    • CHAMPIONNATS
      • ligue 1
      • ligue 2
      • Amateur
    • AUTRES SPORTS
  • AFRIQUE
    • CANS
    • CHAN
    • AUTRES COMPÉTITIONS
  • LIGUE DES CHAMPIONS
  • MONDE
    • EUROPE
    • ASIE
    • AMERIQUE
  • INTERVIEW
  • L’EDITO
  • AUTRES
  • Brochure publicitaire
  • ▶ TV en direct
  • ACCUEIL
  • Matchs
  • GUINEE
    • EQUIPES NATIONALES
      • Senior
      • Local
      • Espoir
      • junior
      • Cadet
      • Autre
    • CHAMPIONNATS
      • ligue 1
      • ligue 2
      • Amateur
    • AUTRES SPORTS
  • AFRIQUE
    • CANS
    • CHAN
    • AUTRES COMPÉTITIONS
  • LIGUE DES CHAMPIONS
  • MONDE
    • EUROPE
    • ASIE
    • AMERIQUE
  • INTERVIEW
  • L’EDITO
  • AUTRES
  • Brochure publicitaire
  • ▶ TV en direct
Aucun résultat
Voir tous les résultats
AFRICASPORT.ORG
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Accueil FOOT BALL

La problématique Juridique du statut du joueur de football en Afrique : un juriste s’y prononce

Hamidou Bangoura Mis en ligne par Hamidou Bangoura
9 décembre 2021
dans FOOT BALL
0
Sow Abdoulaye
PUBLICITÉYellowBet Guinée : ça commence maintenant. Pariez sur yellowbet.com.gn

Il est très récurrent en Afrique notamment en Guinée que des clubs informels, amateurs ou professionnels prétendent être titulaires des droits sportifs et fédéraux de footballeurs notamment lors de transferts vers des clubs étrangers. Il s’en suit des échanges houleux par médias interposés entre les parties impliquées. Les litiges finissent par se régler à l’amiable dans certains cas, mais dans d’autres situations les positions irréconciliables des protagonistes conduisent à des blocages qui impactent négativement les carrières des footballeurs concernés.

Pour autant, les instances en charge de l’organisation et de la gestion des compétitions notamment la FIFA, les fédérations nationales et les ligues professionnelles ont adopté suffisamment de règles, rien n’étant laissé à l’interprétation fantaisiste, au bon vouloir des uns et des autres.

Des règlements ayant été édictés par les instances dirigeantes du football au niveau international et national, les interrogations en cas de transfert sont les suivantes : quel est le véritable statut du footballeur au centre du litige ? Quelles sont les conséquences juridiques qui s’y rattachent dans le cadre d’une opération de transfert ? La qualification juridique du statut du joueur permettra de déterminer le droit de chaque partie conformément au règlement du statut et du transfert des joueur de la FIFA (RSTJ), lequel règlement conformément à son article 1.1 établit « des règles universelles et contraignantes concernant le statut des joueurs et leur qualification pour participer au football organisé, ainsi que leur transfert entre des clubs appartenant à différentes associations ».

La qualification juridique du statut du joueur (I) permettra de dégager les conséquences juridiques en matière de transferts (transfert libre, mutation temporaire, transfert définitif), (II, parution à venir).

I- LE STATUT DU JOUEUR

Il existe au regard du règlement du statut et du transfert du joueur de la FIFA deux statuts de joueurs dans le football organisé, il s’agit du statut de joueur professionnel (A) et du joueur amateur (B)

A – Le statut du joueur professionnel

L’article 2.2 du RSTJ dispose « Est considéré comme joueur professionnel tout joueur ayant un contrat écrit avec un club percevant, pour son activité footballistique, une rétribution supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt. Tous les autres joueurs sont considérés comme amateurs. »

Au regard de cette définition du joueur professionnel, il ressort que le niveau de compétition des joueurs ne fait pas de lui un joueur professionnel. La qualification de joueur professionnel repose sur une analyse objective de la relation contractuelle entre le joueur et son club de football. C’est une des dispositions contraignantes au niveau national que les fédérations doivent transposer au niveau interne sans connaitre une modification.

La définition du joueur professionnel dans le règlement du championnat national de la ligue guinéenne de football professionnel 2021-2022 (le règlement 2021-2022) ne semble pas prendre en compte la dimension obligatoire de l’article 2.2 du RSTJ. L’article 25 du règlement de la ligue précise qu’« Est réputé Joueur professionnel, le joueur qui bénéficie d’un contrat écrit avec un club et qui perçoit une rémunération qu’il dépense pour l’exercice de cette activité dans le cadre de la pratique du football. »

La fédération sénégalaise de football a choisi de se conformer à l’exigence de l’article 1 alinéa 3 du RSTJ en transposant simplement l’article 2.2 du RSTJ dans ses règlements généraux à l’article 39 « Est réputé joueur professionnel, tout joueur bénéficiant d’un contrat écrit avec un club et qui perçoit une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il encourt dans l’exercice d’une activité footballistique. »

Il y a une réelle différence entre la définition du joueur professionnel dans le règlement du championnat guinéen 2021-2022 et celle de la FIFA à l’article 2.2 du RSTJ. Pour la FIFA pour avoir le statut de joueur professionnel la rémunération doit être supérieure aux frais effectifs. Si le joueur dépense l’intégralité de sa rémunération pour ses déplacements, l’assurance, les frais d’équipements, de soins, ces dépenses peuvent être considérées comme des frais effectifs qu’il engage en exerçant son activité footballistique. Dès lors le statut du joueur amateur ne peut pas être remis en question. En vertu de la hiérarchie des normes entre les règlements de la FIFA et les règlements nationaux, la FIFA n’est pas liée par une définition du joueur professionnel d’un texte interne qui est contraire à celle fixée par le RSTJ. Au titre du droit comparé, on peut citer les exemples du contrat de stagiaire ou aspirant en France, le statut de ‘’ scholar’’ en Angleterre qui ne sont pas considérés comme des contrats professionnels sur le plan interne mais au sens de l’article 2.2 du RSTJ, ils sont tous des contrats professionnels.

La chambre de résolution des litiges de la FIFA (CRL) a réitéré le caractère contraignant de l’article 2.2 du RSTJ dans une affaire concernant le statut d’une joueuse enregistrée dans un club italien. La CRL a confirmé que, lors de l’évaluation du statut d’un joueur, les critères de l’article 2, paragraphe 2, sont prioritaires. Dans ce cas spécifique, l’accord entre la joueuse et le club était rédigé comme un « Accord sur le remboursement des coûts pour une activité sportive amateur » et excluait explicitement l’établissement d’une relation de travail entre les parties. Elle a conclu que les circonstances dans lesquelles le joueur était engagé répondaient aux critères de l’article 2, paragraphe 2, et que le joueur devait donc être considéré comme un joueur professionnel.

Il n’est pas également exigé que le joueur vive de son activité footballistique, il peut être à temps partiel et exercé une autre activité en parallèle mais il est considéré comme un joueur professionnel des lors qu’il perçoit une rétribution qui dépasse les frais qu’il engage pour sa pratique du football.

Il est également obligatoire d’établir un contrat de travail écrit même si les accords verbaux entre un club et un joueur soient acceptables et conformes à certains droits nationaux où l’écrit n’est pas un élément essentiel pour la qualification d’un contrat de travail.

B- Le joueur amateur

Au regard de l’article 2.2 du RSTJ, le joueur amateur est celui qui ne remplit pas les conditions relatives au joueur professionnel. Celui-ci ne tire pas de gain matériel et ne perçoit une rémunération que pour couvrir les dépenses réelles engagés dans ce cadre.
S’agissant de la différence, la formule de BLONDIN est très explicite : « Le professionnel est un homme qui fait du sport pour gagner de l’argent ; l’amateur est un homme à qui l’on donne de l’argent pour qu’il fasse du sport ».

L’appellation qui est donné à un contrat de joueur est sans incidence sur la qualification réelle de celui-ci. S’il y a plusieurs appellations au niveau des contrats de joueurs au niveau national, ils seront tous regroupés dans les deux statuts fixés par l’article 2.2 du RSTJ à savoir des contrats professionnels ou des contrats amateurs. En fonction de la qualification retenue, on pourra être en mesure de déterminer quel type d’opération est envisageable au sens du RSTJ.

Le statut de chaque joueur détermine les droits qui sont rattachés au transfert de celui-ci (indemnité de formation, indemnité de transfert). Les passeports sportifs doivent donc être établis avec la plus grande responsabilité par les fédérations sportives et ce dans le strict respect de l’article 7 du règlement du statut et du transfert des joueurs de la FIFA.

Nous essayerons de démontrer dans un article à venir que le statut du joueur détermine l’opération dont un joueur peut faire l’objet en matière de transfert mais également les droits qui sont rattachés à l’opération.

PAR SOW Abdoulaye, juriste.

Partager :

  • Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook
  • Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X

Sur le même sujet

  • Éliminatoires CAN 2027 : le Nigeria se relance, la Tunisie inquiète, le Maroc impressionne13 Nov 2026
  • Éliminatoires CAN 2027 : la Côte d’Ivoire poursuit son sans-faute, le Sénégal et le Bénin impressionnent13 Nov 2026
  • CAN U23 2027 : le Mali frappe fort, la Côte d’Ivoire et l’Algérie en difficulté12 Nov 2026
  • Qualif. CAN U23 : le Syli Espoir réalise une belle opération au Botswana11 Nov 2026
  • Amadou Diawara : « On n’a pas le droit de rater une seconde CAN »11 Nov 2026

J’aime ça :

J’aime Chargement…

À lire aussi

Qualif. CAN U23 : le Syli Espoir réalise une belle opération au BotswanaAmadou Diawara : « On n’a pas le droit de rater une seconde CAN »TAS : L’AS Douanes obtient gain de cause, le Hafia FC désavouéLigue des champions féminine CAF 2026 : Lekié et Sundowns frappent fort !
Mots-clés : AfriqueFootballGuinée
Hamidou Bangoura

Hamidou Bangoura

Passionné par le métier de l'information sportive. Tel (+224) 628 95 94 04

Article suivant
Macky Sall

Vi0lences sur les lieux du sport au Sénégal : Macky Sall regrette les incidents et donne des instructions fermes

Veuillez vous connecter pour participer à la discussion

Classements

Saison 2024–2025
ÉquipeJP
  1. 1 Liverpool Liverpool 38 84
  2. 2 Arsenal Arsenal 38 74
  3. 3 Manchester City Manchester City 38 71
  4. 4 Chelsea Chelsea 38 69
  5. 5 Newcastle Newcastle 38 66
  6. 6 Aston Villa Aston Villa 38 66
  7. 7 Nottingham Forest Nottingham Forest 38 65
  8. 8 Brighton Brighton 38 61
  9. 9 Bournemouth Bournemouth 38 56
  10. 10 Brentford Brentford 38 56
  11. 11 Fulham Fulham 38 54
  12. 12 Crystal Palace Crystal Palace 38 53
  13. 13 Everton Everton 38 48
  14. 14 West Ham West Ham 38 43
  15. 15 Manchester United Manchester United 38 42
  16. 16 Wolves Wolves 38 42
  17. 17 Tottenham Tottenham 38 38
  18. 18 Leicester Leicester 38 25
  19. 19 Ipswich Ipswich 38 22
  20. 20 Southampton Southampton 38 12
Classement complet
VOTRE PUBLICITÉ
ICI !
Touchez les passionnés du sport
guinéen et africain.
Réservez cet espace →

SONDAGE AFRICASPORT

Éliminatoires de la CAN 2027* Guinée – Érythrée Selon vous, qui remportera le match ?

Donnez votre avis et découvrez le choix des lecteurs.

Votez pour voir les résultats.

RUBRIQUES

  • Accueil
  • Guinée
  • Afrique
  • Monde
  • Interview
  • L’Édito
  • Autres
Africasport

Téléchargez l’application
Africasport

Retrouvez l’actualité du sport Guineen et africain directement sur votre téléphone.

Google Play App Store
Votre publicité ici ! Faites connaître votre marque aux passionnés du sport guinéen et africain. Réservez cet espace →
VOTRE PUBLICITÉ ICI ! Touchez les passionnés du sport guinéen et africain. Réservez →
  • Accueil
  • Guinée
  • Afrique
  • Monde
  • Football
  • Guinéens D'ailleurs
  • Africains D'ailleurs
  • Syli national
  • Ligue 1
  • Ligue 2
Voir toutes les rubriques
  • CAN
  • Ligue des champions
  • Coupe de la CAF
  • Football féminin
  • Autres sports
  • Basket-ball
  • Handball
  • Interview
  • L’Édito
  • Autres
  • Aamateur
  • Académie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Amérique
  • Analyses
  • Angleterre
  • Arbitrage
  • Autre
  • AUTRES COMPÉTITIONS
  • Bénin
  • Boxe
  • BREVE
  • Burundi
  • Cadet
  • CAF
  • Cameroun
  • Championnat
  • Chan
  • Classement FIFA
  • Conférence de veille
  • Côte d'Ivoire
  • Coupe de la Ligue
  • Coupe du monde
  • Coupe nationale
  • coupe nationale
  • Distinction
  • ÉDITO
  • Égypte
  • Eliminatoires
  • En conférence de presse
  • ENTRETIEN
  • ENTREVUE
  • Équipe Nationale
  • Équipe U23
  • EQUIPES NATIONALES
  • Espagne
  • Espoir
  • EUROPE
  • Feguifoot
  • FIFA
  • Flash
  • Flash Infos
  • Foot-Informel
  • Formation
  • France
  • futurs SYli
  • Futurs SYlis
  • Ghana
  • HAFIA FC
  • Horoya AC
  • ITALIE
  • Jeux Africains
  • JOURNÉE FIFA
  • Karaté
  • Kenya
  • LGFA
  • LGFP
  • Libre Opinion
  • Ligue amateur
  • LIGUE1
  • Mali
  • MEDIAS
  • Mini Foot
  • Natation
  • Page Noire
  • Point de vue de la Rédaction
  • Préparation
  • Prêt
  • PRO DE LA SEMAINE
  • Publireportage
  • RD CONGO
  • RDC
  • Réactions
  • Recompense
  • Revue Actu...
  • SANTOBA FC
  • Sénégal
  • SENIOR
  • Super coupe
  • SYLI CADET
  • syli junior
  • Syli Local
  • Syli U16
  • SYLI U23
  • Togo
  • Tournoi des Africains
  • Transfert
  • TRIBUNE
  • Tunisie
  • UEFA
  • UFOA
  • ZOOM SUR

NOS SERVICES

  • Publicité
  • Devenir partenaire
  • Matchs
  • Africasport TV
  • Application Africasport
  • Abonnement / Soutenir Africasport

INFORMATIONS

  • À propos de nous
  • Contactez-nous
  • Politique de confidentialité
  • Conditions d’utilisation et mentions légales
  • Politique éditoriale
  • DMCA
  • L’équipe
  • Emploi : rejoindre l’équipe
  • Avertissement

TÉLÉCHARGER L’APPLICATION

DISPONIBLE SUR Google Play Télécharger dans App Store

Tous droits réservés. Toute redistribution, reproduction ou citation de contenu provenant de notre site est autorisée uniquement si Africasport.org est clairement mentionné en tant que source avec un lien hypertexte actif. Toute utilisation non autorisée ou tout manquement à cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires. Africasport.org © 2026

Bon retour !

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié ?

Récupérer votre mot de passe

Saisissez votre nom d’utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter

Africasport TVEN DIRECT

Connexion au direct…

ESPACE PUBLICITAIREVotre publicité iciFaites connaître votre marque auprès des passionnés de sport.Contactez-nous →+224 622 08 10 24

Add New Playlist

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • ACCUEIL
  • Matchs
  • GUINEE
    • EQUIPES NATIONALES
      • Senior
      • Local
      • Espoir
      • junior
      • Cadet
      • Autre
    • CHAMPIONNATS
      • ligue 1
      • ligue 2
      • Amateur
    • AUTRES SPORTS
  • AFRIQUE
    • CANS
    • CHAN
    • AUTRES COMPÉTITIONS
  • LIGUE DES CHAMPIONS
  • MONDE
    • EUROPE
    • ASIE
    • AMERIQUE
  • INTERVIEW
  • L’EDITO
  • AUTRES
  • Brochure publicitaire
  • ▶ TV en direct

Tous droits réservés. Toute redistribution, reproduction ou citation de contenu provenant de notre site est autorisée uniquement si Africasport.org est clairement mentionné en tant que source avec un lien hypertexte actif. Toute utilisation non autorisée ou tout manquement à cette règle peut entraîner des poursuites judiciaires. Africasport.org © 2026

%d