DMCA

1. Respect des droits d’auteur

Les textes, photographies, vidéos, illustrations et autres
créations peuvent être protégés par des droits appartenant
à Africasport ou à des tiers.

La présence d’un contenu sur Internet, ou la mention de son
auteur, ne constitue pas à elle seule une autorisation
de reproduction. Les autorisations, licences et exceptions
prévues par le droit applicable doivent être respectées.

2. Signaler un contenu

Adressez votre demande à

webmaster@africasport.org
,
avec l’objet « Signalement de droits d’auteur ».

Pour une notification fondée sur le DMCA, fournissez :

1. Votre signature physique ou électronique.
2. L’identification de l’œuvre protégée concernée,
   ou une liste représentative des œuvres.
3. L’identification du contenu contesté et ses adresses
   précises sur le site, permettant de le retrouver.
4. Vos coordonnées : nom, adresse postale,
   téléphone et adresse e-mail.
5. Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation
   contestée n’est autorisée ni par le titulaire des droits,
   ni par son représentant, ni par la loi.
6. Une déclaration confirmant l’exactitude des des informations
   et, sous peine de parjure, votre qualité pour agir
   au nom du titulaire du droit exclusif concerné.

Vous pouvez joindre des liens vers l’œuvre originale
et des précisions sur votre qualité de titulaire
ou de représentant.

3. Examen des signalements

Africasport examine les demandes et peut solliciter
des précisions. Selon les éléments et le cadre applicable,
le contenu peut être retiré ou son accès désactivé.

Un signalement ne conduit pas automatiquement à un retrait.
Une utilisation peut notamment être autorisée par une
licence ou une exception légale.

4. Contester un retrait

Si vous pensez qu’un retrait résulte d’une erreur,
contactez-nous en identifiant le contenu, son ancien
emplacement et les raisons de votre contestation.

Lorsqu’une contre-notification DMCA est applicable,
elle exige des déclarations formelles, notamment sur
l’erreur alléguée et l’acceptation de la compétence
d’un tribunal américain. Consultez les

instructions et modèles du U.S. Copyright Office

avant de l’envoyer. Une simple contestation par e-mail
ne vaut pas nécessairement contre-notification valide.

5. Informations transmises

Les renseignements communiqués servent au traitement
du signalement. Certains éléments peuvent être transmis
à la personne concernée ou aux intervenants nécessaires
à la procédure, lorsque cela est requis ou approprié.

Limitez les pièces aux informations pertinentes.
N’envoyez aucun mot de passe ni document personnel
sans rapport avec votre demande.

6. Autres demandes

Pour demander l’autorisation de réutiliser un contenu
d’Africasport, précisez le contenu et l’usage envisagé
en écrivant à

africasportinfo7@gmail.com
.
Notre autorisation ne peut couvrir des droits détenus
par des tiers.

Pour une correction, une question de vie privée
ou un autre problème, utilisez notre
page Contact
en précisant la nature de votre demande.