Après réception de la plainte du bureau révoqué de la Ligue guinéenne de football professionnel, le TAS a écrit au comité de normalisation de la fédération guinéenne de football pour lui faire savoir ce qu’il en est. Le tribunal arbitral du sport note également dans courrier que le plaignant souhaite que le présent litige soit transmis à la procédure accélérée. En conséquence, l’institution qui a son siège en Lausanne invite la présidente du Conor FEGUIFOOT et compagnie de faire leurs observations sur ce sujet d’ici le 19 septembre prochain.
Courrier :
« Madame, Monsieur, cher Confrère,
Par la présente, j’accuse réception de la déclaration d’appel déposée le 8 septembre 2022 par la Ligue Guinéenne de Football Professionnel (« l’appelante ») auprès du Tribunal Arbitral du Sport (e le TAS ») contre la Fédération Guinéenne de Football (a l’intimée ») à l’encontre de la décision adoptée par le Comité de normalisation de la Fédération Guinéenne de Football le 24 août 2022. Une copie de la déclaration d’appel et de ses annexes est jointe à la présente à l’attention de l’intimée, par courrier et email. L’intimée recevra les pièces produites à l’appui de la déclaration d’appel par email uniquement. Sauf avis contraire de l’intimée, celui-ci sera réputé avoir reçu lesdites pièces par email.
Attribution à la Chambre arbitrale d’appel
Conformément à l’article 520 du Code de l’arbitrage en matière de sport (le Code >) (édition 2021), applicable à la présente procédure arbitrale, cette dernière a été attribuée à la Chambre arbitrale d’appel du TAS et sera conduite selon les articles R47 ss du Code.
Procédure accélérée
Je prends note que l’appelante souhaite que le présent litige soit soumis à la procédure accélérée
Conformément à l’article R52 al. 4 du Code. J’invite dès lors l’intimée à déposer ses observations à ce sujet d’ici le 19 septembre 2022 En l’absence de réponse dans le délai imparti ou en cas d’objection, aucune procédure accélérée ne sera mise en œuvre et les articles R47 ss du Code resteront applicables au présent arbitrage. En cas d’accord, la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou sa suppléante, proposera aux parties un agenda procédural accéléré remplaçant les délais contenus dans le présent courrier. Les parties seront ensuite invitées à accepter le calendrier proposé, ou à en soumettre un autre, à défaut de quoi aucune procédure accélérée ne sera mise en œuvre », a écrit le TAS dans un courrier dont nous détenons copie.
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